ELOGE DE LA FICTION JURIDIQUE

 

 

 

Alors que le promoteur immobilier SURFACE faisait l"éloge de l'espace paysager remarquable sur son site internet au moment de vendre sa première opération de rénovation de l'immeuble de l'angle de la rue de Bourgogne et la rue Rangueil, il n'aura pas fallu longtemps pour découvrir la supercherie et voir la vraie nature de la vision d'avenir qu'il projette pour les habitants du quartier Gambetta avec le soutien indéfectible d'une municipalité complaisante et sans scrupule pour la qualité du cadre de vie local dont les arbres ne font pas partie de l'équation vitale.

Le jugement rendu confirme donc ce que nous pouvions pressentir sur la prise en compte des aspects environnementaux tels que nous aurions souhaité qu'ils le soient avec une compensation significative.

De ce fait, je m'interroge sur le bien fondé d'une telle juridiction administrative au regard des droits fondamentaux et libertés que la constitution française est censée garantir à chaque citoyen de France ?

En réalité, il me fallait appréhender la nature du processus de raisonnement de la justice administrative pour comprendre les mécanismes d'interprétation des textes de loi.

C'est chose faite car rien ne vaut une étude de cas réelle pour apprendre qu'il n'y a rien à attendre de la justice administrative dans ce jeu de dupe.

Le code de l'urbanisme est rédigé par la collectivité elle-même et semble prévaloir à tous les autres codes en particulier celui de l'environnement ou en tout cas de son étendue exhaustive et non limitative.

Où plus exactement, et la situation est plutôt cocasse, le code de l'urbanisme ne fait que s'habiller de verdissement du code de l'environnement et il n'est pas là pour traiter les problèmes fondamentaux du bien-être et de la qualité de vie en centre-ville dense, mais plutôt de voir comment justifier de sa densification ultime sans compensation réelle et sérieuse au moins équivalente d'un existant quel qu'il soit.

Notamment, avec le bouleversement climatique, il conviendrait d'introduire des notions nouvelles pour appréhender son environnement en centre-ville dense et faire évoluer les règlements en anticipation des désastres à venir.

Le saupoudrage d'Opération d'Aménagement et de Planification (OAP) et de Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sur un Plan Local d'Urbanisme (PLU) orienté vers des aberrations environnementales n'est pas de nature à rechercher un juste équilibre de proximité. 

Pire que cela, l'application des règlements bafoue ce que la constitution française garantit à tous les citoyens : ses droits fondamentaux et libertés et en particulier le droit de "chacun de pouvoir vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

Mais c'est une belle mascarade et une arnaque du code de l'urbanisme de planter des concepts réducteurs "d'espace végétal remarquable", "de mise en valeur du patrimoine (SPR)" ou "d'intérêt architectural" qui n'ont aucun sens sinon de poursuivre une œuvre de destruction générale massive.