MAINTIEN DU RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Ma demande de médiation auprès de la mairie de Nîmes a été refusée considérant que les instructeurs et décisionnaires n'ont rien à se reprocher sur la légalité du permis de construire accordé.

Nous verrons bien si la nature a vraiment droit de cité !

 AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

le MARDI 17 JANVIER 2023

9h00

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